Comment rédiger les mentions légales d’un site internet

Comment rédiger les mentions légales d’un site internet

La rédaction des mentions légales est une étape incontournable dans la création d’un site internet.

Les Mentions Légales sont obligatoires pour tous les sites Internet, et ce, quelle que soit l’activité du site Internet : e-commerce, envoi d’une newsletter, diffusion d’informations, blog personnel, forum de discussion, etc.
Le but de celles-ci est de sécuriser tant les internautes que les administrateurs de sites.
Elles donnent la possibilité aux utilisateurs de vérifier la fiabilité d’un site et renforcent ainsi sa crédibilité.

Ainsi, la loi précise (loi pour la confiance dans l’économie numérique*) que chaque site Internet doit avoir des Mentions Légales accessibles facilement pour les visiteurs.

C’est-à-dire qu’un onglet Mentions Légales doit être visible sur le site Internet, sans que l’on ait besoin de le chercher.

Souvent, elles sont accessibles par un lien en haut ou en bas du site, tout comme les conditions générales de vente.

Suivant l’objet du site Internet, les Mentions Légales varient et doivent être adaptées à l’activité du service proposé. Mais que doivent contenir les Mentions Légales ?

Les mentions légales obligatoires pour les professionnels

Si vous êtes considéré comme une personne physique (entreprise individuelle, EURL, auto-entrepreneur,…), vous devrez afficher les mentions suivantes :

  • Nom et votre prénom,
  • Adresse mail,
  • Numéro de téléphone,
  • L’adresse postale de votre domicile,
  • Les coordonnées de l’hébergeur de votre site internet (nom, dénomination ou raison sociale, l’adresse et le numéro de téléphone)

Si vous êtes considéré comme une personne morale (Sociétés, Sarl, Eurl, SAS, SA,…), vous devrez afficher les mentions suivantes :

  • Votre dénomination sociale ou votre raison sociale,
  • L’adresse de votre siège social,
  • Le nom du directeur de la publication et le nom du responsable de la rédaction,
  • Un numéro de téléphone (celui du Webmaster ou celui du standard),
  • Le montant du capital social,
  • Les coordonnées de l’hébergeur.

Si vous exercez une activité commerciale, vous devez afficher votre numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés (SIRET, RCS) ainsi que votre numéro de TVA intracommunautaire.

Si vous :

  • exercez une activité artisanale, vous devez afficher votre numéro d’immatriculation au répertoire des métiers (SIRET, RM).
  • vendez des produits ou des services en ligne, vous êtes considéré comme un commerçant en ligne et à ce titre vous devez également afficher vos conditions générales de vente (CGV).
  • exercez une profession réglementée, vous devez mentionner les règles applicables à votre profession ainsi que le nom et l’adresse de l’autorité ayant délivré votre autorisation d’exercer (uniquement si nécessaire).
    collectez des informations sur vos clients, il est recommandé d’afficher votre numéro de déclaration simplifiée effectuée auprès de la Cnil.

 

Les mentions légales obligatoires pour tous

Si vous n’êtes pas un professionnel (blog perso, forum, album photo en ligne), vous devez simplement mentionner votre nom, votre prénom, votre adresse, votre numéro de téléphone et les coordonnées de votre hébergeur.

Comme tous les médias, les sites Internet n’échappent pas à l’application du droit à la communication. De fait, dans le but de lutter contre les abus de la liberté d’expression, tout manquement aux mentions légales peut être sanctionnés jusqu’à un an d’emprisonnement et de 75 000 € d’amende pour les personnes physiques et 375 000 € d’amende pour les personnes morales.

Vous n’êtes pas sûr et avez peur des sanctions potentielles ? Il existe beaucoup de générateurs de mentions légales qui vous permettront de ne rien oublier. Ils sont en général gratuits.

Voici une liste de générateurs connus

* Cf : loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, Article 6

Cet article a 1 commentaire

  1. Bonjour,
    Je me suis souvent posé la question de ces « mentions légales » et surtout est-ce qu’elles devaient apparaître quel que soit le contenu du site… j’ai maintenant ma réponse (merci).
    En revanche, c’est moi ou les mentions légales de votre site wpinitiation.fr n’apparaissent pas clairement ?

    (PS : le commentaire n’a besoin d’être publié, une simple réponse par mail pour répondre à ma curiosité suffira)

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